Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :
Ahmet Duran, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 920 012 671 000 11, dont le siège social est situé au 6 rue Claude Debussy, 72700 Allonnes, ci-après dénommé « le Coach », et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations de coaching sportif en ligne, ci-après dénommée « le Client ».
2. Prestations proposées
Le Coach propose notamment :
- Coaching sportif en ligne 1 to 1 avec suivi personnalisé (accompagnement individuel complet).
- Coaching sportif en ligne en groupe (« The Hypertrophy Project – THP ») (programme commun structuré, échanges collectifs).
- Coaching sportif personnalisé sans suivi (programme sur mesure remis une seule fois, sans accompagnement mensuel).
- Programmes numériques (PDF, tableurs, etc.).
Chaque prestation est décrite préalablement au Client lors de la commande.
3. Commande
La commande s’effectue via les plateformes de paiement mises à disposition (Stripe, PayPal, etc.) ou par tout autre moyen convenu.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable (article 293B du CGI).
- Le paiement s’effectue par carte bancaire via les solutions sécurisées proposées.
- Toute commande est due en totalité.
- Dans le cadre d’un abonnement avec engagement (3, 6 ou 12 mois), le Client s’engage à honorer l’intégralité des mensualités prévues.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas :
- aux prestations de coaching entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord du Client,
- aux services numériques fournis immédiatement après l’achat (ex. programmes PDF, programmes personnalisés sans suivi).
En validant sa commande, le Client accepte expressément que l’exécution de la prestation débute immédiatement et reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation.
Hors ces cas, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande, en adressant un email à ahmetcoaching@gmail.com.
6. Obligations du Coach
- Fournir un service conforme à l’offre choisie.
- Adapter les conseils aux informations communiquées par le Client.
- Respecter la confidentialité des données personnelles.
7. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes sur son état de santé, son niveau sportif et ses antécédents médicaux.
- Respecter les consignes données dans le cadre du suivi ou des programmes.
- Être majeur ou disposer d’une autorisation parentale.
8. Responsabilité
Le Coach décline toute responsabilité en cas de :
- blessures dues à une mauvaise exécution des exercices sans supervision directe,
- absence de résultats si le programme n’est pas suivi correctement,
- non-déclaration d’un problème de santé par le Client.
La responsabilité du Coach ne saurait toutefois être écartée en cas de faute grave ou négligence avérée.
9. Annulation et résiliation
- Toute période d’abonnement commencée est due.
- Le Client peut résilier son abonnement à l’issue de la période d’engagement initiale.
- Pour l’abonnement au programme THP, le Client peut gérer et résilier son abonnement directement via le portail client sécurisé Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Une résiliation anticipée est possible uniquement en cas de force majeure (accident, maladie grave, incapacité médicale), sur justificatif.
- En cas de non-paiement, le Coach se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux prestations.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email, données de santé fournies volontairement, etc.) sont utilisées pour :
- l’exécution des prestations,
- la gestion administrative et comptable,
- l’envoi d’emails transactionnels nécessaires (confirmation de commande, informations liées au coaching, rappels).
Base légale : exécution contractuelle, obligation légale, consentement (pour communications marketing).
Données conservées : 3 ans après fin de contrat (10 ans pour facturation).
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation, qu’il peut exercer en écrivant à ahmetcoaching@gmail.com.
Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports, programmes, vidéos, documents transmis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Modification des CGV
Le Coach peut modifier les présentes CGV. Les modifications s’appliquent immédiatement aux nouvelles commandes. Les Clients en cours seront informés de tout changement impactant leurs droits.
13. Service client et litiges
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Coach à ahmetcoaching@gmail.com. Réponse sous 7 jours ouvrés.
En cas de litige, et conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir soit le tribunal compétent selon le Code de procédure civile, soit celui de son lieu de résidence au moment du contrat.
